Conseil d’administration
La Malta Gaming Authority (MGA) est l’organisme de réglementation responsable de tous les jeux en ligne et terrestres à Malte. En tant que «guichet unique» de Malte pour l’octroi de licences, il est du devoir de la MGA de promouvoir les jeux dans un environnement sûr et d’assurer l’intégrité des jeux et des appareils, tout en accordant des licences aux fournisseurs et en créant un environnement réglementé à partir duquel les activités de jeu, à distance ou sinon, peut avoir lieu.
La MGA propose quatre types de licences de jeu :
Classe 1 – une licence de jeu à distance dans laquelle les opérateurs gèrent leurs propres risques sur les jeux répétitifs (convient aux jeux de type casino et aux loteries en ligne)
Classe 2 – une licence de pari à distance pour les paris sportifs (cotes fixes)
Classe 3 – une licence pour annoncer des jeux à ou depuis Malte (convient aux salles de poker et aux jeux peer-to-peer)
Classe 4 – une licence pour héberger et gérer des opérations de jeu à distance (il s’agit essentiellement d’une licence de jeu B2B)
Et autorise ces produits :
- Loteries publicitaires
- Machines d’amusement
- Salles de bingo commerciales
- Casinos de croisière
- Appareils de jeu
- Loterie Nationale
- Jeux à but non lucratif
- Paris sur les hippodromes et tirages au sort
- Jeu à distance
Les courses de chevaux et les paris sur les spreads sont les deux types de jeux qui ne sont pas autorisés à Malte par la MGA.
Histoire en tant qu’agent de licence
Lorsque le jeu en ligne a commencé à gagner en popularité au tournant du siècle, Malte l’a accueilli à bras ouverts. Comme KPMG l’a déclaré dans son rapport de 2013 sur le sujet des jeux à distance, “Malte est à la pointe de l’industrie des jeux à distance et abrite certaines des sociétés de jeux en ligne les plus importantes et les plus rentables au monde”. En fait, environ 50 % de la bande passante internationale du pays est utilisée par les jeux à distance. En 2008, l’UE a identifié que les revenus bruts des jeux de Malte représentaient un peu plus de 7,8 % du PIB du pays, onze fois la moyenne de l’UE de 0,68 %.
Malte a travaillé dur pour attirer les sociétés de jeux en ligne. Ses impôts sont faibles : bien que le taux officiel de l’impôt sur le revenu soit de 35 %, lorsque les dividendes sont versés par les sociétés commerciales aux actionnaires, ces actionnaires peuvent réclamer 85 % de l’impôt, le réduisant ainsi à 5 %. De plus, la position de Malte au sein de la zone euro signifie que les opérateurs sont moins à la merci des marchés internationaux des capitaux que dans d’autres régions à faible fiscalité, ce qui en fait un choix populaire auprès des opérateurs internationaux.
En 2004, la nation insulaire a actualisé ses lois sur les jeux avec le Règlement sur les jeux à distance. Cette étape a été particulièrement bien accueillie par les opérateurs de jeux car les nouvelles licences ne font pas de distinction entre les jeux joués ou les types de technologie utilisés – par exemple, une entreprise pourrait utiliser la même licence pour les jeux en ligne de casinos Malte https://10meilleurcasinosenligne.com/casino-malte/ et mobiles. Cela a considérablement réduit la quantité de paperasserie nécessaire pour demander une autorisation pour plusieurs types de jeux. Les nouvelles réglementations étaient également remarquables pour offrir plus de soutien et de protection aux joueurs eux-mêmes, en particulier en séparant les comptes clients des fonds des opérateurs et en obligeant légalement les fonds des comptes dormants à être restitués au joueur.
